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Une nouvelle proposition législative fait grand bruit en Suisse : l’introduction d’une vignette pour les cyclistes. La conseillère nationale Nina Fehr Düsel (UDC/ZH) s’apprête à déposer une motion visant à instaurer une taxe annuelle de 20 francs pour chaque propriétaire de vélo. Cette mesure, qui rappelle l’ancienne vignette d’assurance abandonnée en 2012, divise profondément la classe politique et la société suisses.
Le projet : une contribution des cyclistes aux infrastructures
Selon la proposition de Nina Fehr Düsel, la vignette concernerait tous les cyclistes de plus de 12 ans, indépendamment du nombre de vélos qu’ils possèdent. L’élue UDC zurichoise estime qu’avec environ la moitié de la population suisse possédant au moins un vélo, cette mesure pourrait générer des recettes d’environ 90 millions de francs par an. Ces fonds seraient destinés au financement et à l’entretien des infrastructures cyclables, dont le développement s’est considérablement accéléré ces dernières années.
« Aujourd’hui, la situation est injuste », explique Nina Fehr Düsel. « Celui qui se déplace en voiture ou à moto doit payer pour l’infrastructure. Mais celui qui se déplace à vélo peut le faire gratuitement. Or, avec le développement toujours plus important du réseau de pistes cyclables, cette différence de traitement est de moins en moins acceptable. Et je le dis aussi en tant que personne qui utilise un vélo. »
Un contexte politique favorable à droite
La proposition n’est pas sans précédent. En 2022, un autre élu UDC, Benjamin Giezendanner, avait présenté un projet similaire avant de le retirer. En novembre dernier, Nina Fehr Düsel avait déjà interpellé le Conseil fédéral sur cette question. À l’époque, le ministre des Transports Albert Rösti avait répondu que le gouvernement ne voyait « pas la nécessité de réintroduire la vignette vélo ».
Néanmoins, le contexte politique semble évoluer. L’UDC soutient officiellement la proposition, et des échos favorables proviennent d’autres partis bourgeois, notamment du PLR. Damien Cottier (PLR/NE), membre de la Commission des transports du National, estime que « si on regarde les différents modes de transport, il y a toujours un lien entre l’utilisateur et le financement de l’infrastructure. C’est le cas pour la route par le biais des taxes sur l’essence ou la vignette. Mais aussi pour les transports publics, où toutes les tentatives d’introduire la gratuité ont été rejetées. »
Une opposition farouche des défenseurs du vélo
Face à cette initiative, Pro Vélo et les partis écologistes se mobilisent déjà. Pour Delphine Klopfenstein Broggini, présidente de Pro Vélo et élue des Verts genevoise, cette taxe serait non seulement contreproductive mais économiquement aberrante. « La Confédération ne finance actuellement les infrastructures cyclables qu’à hauteur d’environ 2% de ses dépenses de transports. Elle doit au contraire augmenter cette part de financement pour protéger la santé de la population et le climat », déclare-t-elle.
L’association s’appuie sur le dernier rapport de l’Office fédéral du développement territorial qui révèle que « la pratique du vélo rapporte à la société, en moyenne, 25 centimes par kilomètre parcouru, tandis que la voiture motorisée individuelle coûte 17 centimes à la société. » Ces bénéfices proviennent notamment des impacts positifs sur la santé publique et la réduction de la pollution.
Un faux problème de financement ?
Les opposants à la vignette contestent également l’argument selon lequel les cyclistes ne contribueraient pas au financement des infrastructures. « Ils pédalent principalement sur des routes communales et cantonales, dont les coûts sont en grande partie couverts par les recettes fiscales, » souligne Delphine Klopfenstein Broggini. « Or, comme tout citoyen, les cyclistes paient des impôts. »
Pour Marianne Maret (Le Centre/VS), présidente de Cycla, alliance suisse du vélo, la proposition arrive à contretemps : « La nouvelle loi fédérale sur les voies cyclables est entrée en vigueur au 1er janvier 2023, mais elle n’a pas encore déployé ses effets. Je ne comprends donc pas qu’on veuille déjà faire payer aux cyclistes quelque chose qui n’existe pas. »
Des défis pratiques de mise en œuvre
Au-delà du débat sur le principe même de la vignette, sa mise en application soulève de nombreuses questions pratiques. Nina Fehr Düsel propose une vignette « idéalement sous forme électronique », qui concernerait le cycliste plutôt que chaque vélo. Mais comment contrôler efficacement son application ? Quelles seraient les sanctions en cas de non-respect ? Le coût administratif de gestion d’un tel système ne risque-t-il pas d’absorber une part importante des recettes ?
Ces interrogations font craindre à certains un « casse-tête bureaucratique » pour l’administration suisse, habituellement reconnue pour son efficacité. Les opposants redoutent également que cette mesure ne décourage la pratique du vélo, à l’heure où les politiques publiques cherchent au contraire à promouvoir les mobilités douces.
Un débat qui reflète les tensions sur la mobilité
Cette controverse illustre les tensions croissantes autour du partage de l’espace public et du financement des infrastructures de transport. Alors que la mobilité douce gagne du terrain dans les centres urbains suisses, la place accordée aux différents modes de transport devient un enjeu politique majeur.
Le canton de Zurich, d’où est originaire Nina Fehr Düsel, s’est déjà positionné favorablement sur le principe d’une taxation, tandis que Berne adopte une position plus nuancée. L’Office fédéral des routes (OFROU) a d’ailleurs mené récemment une étude visant à réfléchir à un « financement des infrastructures cyclables plus conforme au principe de causalité », sans toutefois se prononcer sur la forme que pourrait prendre une éventuelle contribution.
Un référendum en perspective ?
Si la motion de Nina Fehr Düsel venait à être adoptée par le Parlement, il est probable que les opposants lanceraient un référendum. La démocratie directe suisse permet en effet aux citoyens de s’opposer à une loi votée par le Parlement, à condition de réunir 50 000 signatures dans un délai de 100 jours.
Pro Vélo, qui compte plus de 40 000 membres à travers le pays, dispose déjà d’une force de mobilisation importante. L’association pourrait s’allier à d’autres organisations environnementales et aux partis de gauche pour tenter de faire échouer le projet dans les urnes.
Une question de société
Au-delà des aspects financiers et pratiques, ce débat soulève des questions fondamentales sur le modèle de société que les Suisses souhaitent promouvoir. Faut-il considérer le vélo comme un mode de transport à encourager à tout prix, compte tenu de ses bénéfices pour la santé et l’environnement ? Ou doit-on appliquer strictement le principe du « pollueur-payeur » – ou plutôt ici de « l’utilisateur-payeur » – à tous les usagers de la route ?
La réponse à ces questions dépendra non seulement des rapports de force politiques, mais aussi de l’attachement des Suisses à leur système fiscal et à leurs principes de contribution équitable aux services publics. Dans un pays où les citoyens sont régulièrement consultés sur des questions fiscales, le débat promet d’être animé et riche d’enseignements pour d’autres pays européens confrontés à des problématiques similaires.
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