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Plusieurs propositions parlementaires tentent depuis 2022 de rendre le port du casque obligatoire pour tous les cyclistes adultes en France. Actuellement, seuls les enfants de moins de 12 ans sont concernés par cette obligation, sous peine d’amende de 135 euros.
La loi actuelle : obligation limitée aux enfants
Que dit la réglementation en vigueur ? Depuis le décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016, le port du casque CE est obligatoire pour tous les cyclistes de moins de 12 ans, qu’ils soient conducteurs ou passagers. L’amende forfaitaire s’élève à 135 euros, avec un maximum de 750 euros. La responsabilité incombe à l’adulte accompagnant.
Pour les adultes, le casque reste « fortement recommandé » selon le service public, mais aucune sanction n’est prévue. Cette situation pourrait évoluer suite aux débats parlementaires récents.
Des propositions de loi répétées au Sénat
Le 5 janvier 2022, le sénateur François Bonneau (Union Centriste) a déposé une proposition de loi visant à généraliser l’obligation du casque à tous les cyclistes. Le texte prévoyait une amende de 135 euros et la possibilité d’immobiliser le vélo.
Cette proposition a été rejetée en séance le 13 janvier 2022, puis à nouveau le 19 avril 2023 lors d’un second vote. Malgré ces échecs, la question revient régulièrement dans les débats parlementaires.
L’argument choc des traumatismes crâniens
Les partisans de l’obligation mettent en avant des chiffres alarmants : le port du casque réduirait de 60 à 88% les traumatismes crâniens selon les données de la Sécurité routière. Un argument de poids face à l’augmentation des accidents de vélo en milieu urbain.
Cependant, les associations cyclistes s’opposent massivement à cette mesure, craignant une baisse de la pratique du vélo. L’exemple australien montre qu’après l’instauration de l’obligation en 1991-1992, la pratique cycliste a initialement chuté de 30%.
Une mission gouvernementale sans obligation immédiate
En octobre 2024, le ministre délégué aux Transports François Durovray a annoncé une « mission contre les violences routières » confiée à Emmanuel Barbe, surnommé « Monsieur Casque ». Son rapport, remis le 5 mai 2025, privilégie l’éducation plutôt que la contrainte.
Nicolas Daragon, ministre délégué à la Sécurité du quotidien, a confirmé en novembre 2024 la volonté de « favoriser le partage de la route sans nouvelles obligations de port du casque ».
Des régimes particuliers déjà en place
Si l’obligation générale n’existe pas, certaines situations l’imposent déjà. Les utilisateurs de speed-bikes (vélos électriques à 45 km/h) doivent porter un casque homologué ECE22-05 ou ECE22-06, comme pour les cyclomoteurs.
Les trottinettes électriques sont également concernées : casque obligatoire hors agglomération sur les routes limitées à 80 km/h, avec la même amende de 135 euros. En compétition, tous les licenciés FFC doivent porter un casque rigide, sous peine de disqualification.
L’horizon 2026-2027 en ligne de mire
La révision quinquennale du Plan Vélo & Marche 2023-2027 pourrait relancer le débat. L’État doit présenter un bilan des mesures de sécurité cycliste, incluant l’efficacité du casque chez les enfants depuis 2017.
Pour l’instant, aucune proposition de loi n’est inscrite à l’ordre du jour parlementaire. La commission des Lois du Sénat a même fermé le dossier le 2 avril 2025. Mais face à l’augmentation des accidents impliquant des cyclistes, la pression pourrait s’intensifier dans les mois à venir.
Bonjour,
Puisqu’on parle d’obligation, pourquoi ne pas obliger les fabricants de vélo à installer un éclairage efficace par alimentation électrique sur le moyeu pour tous les vélos de ville et de randonnée ? Il en va de la sécurité de tous.
Les accidents de vélo ont explosé depuis l’engouement pour les vélos électriques.
Je suis contre l’obligation du casque chez les adultes, chacun prend ses responsabilités même si je suis consciente qu’il limite les risques voir peut éviter de graves blessures.
Que les cyclistes en électrique ne fassent pas que les musculaires soient obligés d’en porter un, surtout que la plupart des cyclistes assidus n’ont pas attendu pour mettre le casque.
L’obligation de porter un casque pour cycliste adulte est bien entendu un motif détourné de pouvoir verbaliser les cyclistes ce qui bien évidemment devrait rapporter pas mal d’argent de les caisses de l’état ds une période où celui-ci recherche des entrées d’argent vis à vis de la dette nationale. C’est un peu comme l’histoire de la ceinture en voiture. Il est bien évident que le casque tout comme la ceinture peuvent protéger l’utilisateur mais l’adulte est responsable et gère sa santé et donc sa vie comme il l’entend. Vu que ma confiance des politiques est extrêmement limitée voir nulle c’est une loi qui n’a qu’un but , celui de trouver une manne financière pour l’état. Ça se serait si l’ Homme politique s’inquiétait réellement de notre santé….il y aurait tellement a faire pour préserver notre santé… avant de s’inquiéter d’un port du casque…..risible mais vous verrez ils vont y arriver à nous l’obliger ( 💰) .Révoltant